Le Syndicat

Les missions du Syndicat

1ère création dans les années 1970 avec pour missions principales :

  • le curage du lit
  • l’entretien de la végétation de berge

En 2002, élargissement des missions comprenant :

  • l’entretien et la restauration des cours d’eau
  • la lutte contre les inondations

En 2018, extension du territoire initial au bassin versant ornais de la Risle et de la Charentonne suite à la prise de compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par les Communautés de Communes des Pays de L’Aigle et des Vallées d’Auge et du Merlerault, depuis transférée au syndicat (loi NOTRE – 2015 – L211-7 CE).

Compétences

Sa mission est de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le syndicat est compétent dans :
  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Ces objectifs sont :
  • Le bon état écologique des cours d’eau (objectif de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques)
  • La bonne gestion de l’écoulement des eaux, dans le respect de l’équilibre des milieux (obligation réglementaire du Code de l’environnement)
  • La préservation des biens et des personnes
  • Le développement harmonieux des usages et du patrimoine des cours d’eau (pêche, paysage, urbanisme…)

Méthodes mises en oeuvre

Il réalise des études pour diagnostiquer :

- l’état général des milieux aquatiques et humides (source de dysfonctionnement des cours d'eau et d'impact sur les milieux : piétinement du bétail, absence ou dégradation de la ripisylve, présence d'embâcles, érosions, rejets polluants)

- la continuité écologique des ouvrages hydrauliques

Le syndicat exerce des missions d’intérêt général (études et travaux) chez les propriétaires privés du bassin versant. Il a également un rôle de conseil et de soutien technique et administratif auprès des propriétaires/exploitants riverains.

Il propose également des programmes d’animations et de sensibilisation des publics pour promouvoir la connaissance sur l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité de manière générale.

Dans quel but

  • mettre en place des programmes d’actions et de travaux favorisant une gestion durable et raisonnée des milieux (zones d’intérêt environnemental et hydrologique)
  • être en conformité avec les orientations de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.