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Fonctionnement

Le Syndicat mixte du bassin de la Risle et de la Charentonne est administré par un comité syndical composé de :
  • délégués élus des communes
  • délégués élus des communautés de communes du territoire
Chaque collectivité est représentée par un ou plusieurs délégués en fonction de :
  • la représentativité (surface, population, linéaire de cours d’eau)
  • la participation au budget

Le comité syndical est actuellement constitué de 18 délégués titulaires et 9 délégués suppléants. Le bureau du syndicat est composé du Président, du Vice-président et de 3 délégués.

C’est le comité syndical qui vote et prend les décisions concernant le budget et les projets.

Les ressources du syndicat proviennent :

  • des contributions des communautés de communes, calculées :
    • à 50% selon la population
    • à 50% selon le linéaire de cours d’eau
  • des subventions accordées par
    • l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
    • la Région Normandie
    • le Département de l’Orne