Ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclaration d’intérêt général concernant le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Charentonne, des affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne.
il sera procédé à une enquête publique du 6 mars au 6 avril 2023 inclus.
Cette enquête publique est relative au projet de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale concernant le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Charentonne, des affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne. Sont concernées les communes : Echauffour, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, La Ferté-en-Ouche, La Gonfrière, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Le Sap-André, Touquettes, La Trinité-des-Laitiers
Le dossier correspondant à cette enquête sera tenu à la disposition du public ainsi qu’un registre d’enquête aux heures et ouvertures habituelles, pendant toute la durée de l’enquête, dans les mairies suivantes : La Ferté-en-Ouche (mairie d’Heugon et la Ferté Fresnel), Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois et le Sap André.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, et le cas échéant consigner leurs observations sur les registres d’enquête mis à leur disposition ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Mme Muriel BANSARD, en mairie d’Aube, siège de l’enquête.
Mme Muriel BANSARD est le commissaire enquêteur. Elle a été désignée par le Tribunal administratif de Caen en date du 21 novembre 2022.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans différentes mairies aux jours et heures suivants :
- le lundi 6 mars 2023 de 13h30 à 16h30 à la mairie d’Heugon (commune de la Ferté en Ouche)
- le jeudi 16 mars de 9h00 à 12h00 à la mairie de la Ferté-Frênel (commune de la Ferté en Ouche)
- le mercredi 29 mars de 13h30 à 16h30 à la mairie du Sap-André
- le jeudi 6 avril de 13h30 à 16h30 à la mairie de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
Les informations relatives à l’enquête publique seront également publiées sur le site internet des services de l’État dans l’Orne à l’adresse suivante : http.//www.orne.gouv.fr à la rubrique « publications légales/enquêtes publiques ainsi que sur le site internet du syndicat : https://syndicat-risle.fr/documents-telechargeables/
Dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête, soit le 7 mai 2023, le commissaire enquêteur fera connaître son avis sur le projet.
Dès lors, le public pourra consulter pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dans les mairies susvisées.
Le Préfet de l’Orne est l’autorité compétente pour approuver par arrêté la déclaration d’intérêt général concernant le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la Charentonne, des affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne.